Mentions légales
Dernière mise à jour : 19/05/2026
1. Éditeur du site
Le site et le service MedForm sont édités par :
- Raison sociale : RM Technologies
- Forme juridique : à compléter (SAS / SARL / EURL …)
- Capital social : à compléter
- Siège social : 75 boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois, France
- SIREN / SIRET : à compléter
- RCS : à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
- Directeur de la publication : Ruben Lellouche
- Contact : contact@promedform.com
2. Hébergement
Le service est hébergé sur l’infrastructure de :
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Compute (Workers) et stockage objet (R2) sur le réseau européen, données fonctionnelles (sessions tierces, fichiers PDF) chiffrées au repos.
- Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Base de données PostgreSQL et authentification, instance localisée en France (région eu-west-3, Paris).
- Resend, Inc. — 2261 Market Street #4471, San Francisco, CA 94114, USA. Envoi des emails transactionnels et de relance, infrastructure européenne.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site MedForm (code, design, textes, marques, logos, illustrations) est la propriété exclusive de RM Technologies, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Pour les données de santé traitées pour le compte des cabinets et centres médicaux clients, MedForm agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; cet engagement est formalisé dans l’accord de sous-traitance (DPA).
5. Cookies
Le site MedForm dépose des cookies fonctionnels et de mesure d’audience. Le détail et les moyens de paramétrage sont disponibles dans la politique de cookies.
6. Loi applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou au service est de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.